Expert réception VEFA en Rhône Alpes

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Assistance réception VEFA en Isère, Savoie, Haute Savoie, Ain et le Rhône

Les garanties pour un logement neuve en VEFA en Rhône Alpes.

Assistance VEFA - Après la Livraison

Lors de la livraison de votre bien en VEFA (Vente en l’État Futur d'Achèvement), vous avez un délai d’un mois pour formuler des réserves ou signaler des défauts relatifs à la construction. Ces réserves doivent être adressées au vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception (RAR). Ce délai est crucial pour protéger vos droits en tant qu’acquéreur. Il est également conseillé de convenir avec le vendeur d’un délai pour la levée de ces réserves, afin d’assurer un suivi rigoureux et une résolution rapide des problèmes.

Dans certains cas, pour inciter le vendeur à prendre rapidement en charge les levées de réserves, l’acquéreur peut décider de retenir les 5% du montant total de la vente. Cependant, cette retenue doit être justifiable et documentée. Une fois les réserves levées et validées par l’expert, un procès-verbal de levée de réserves (quitus) sera rédigé pour attester que toutes les anomalies ont été corrigées.

Il est important de noter que certains promoteurs recourent à des pratiques illégales telles que le chantage aux clés, où ils essaient de contraindre l’acheteur à ne pas émettre de réserves sous prétexte de ne pas remettre les clés. Bien que cette pratique soit illégale, elle demeure fréquente. Pour éviter cela, faire appel à un expert GBE Expertises vous permettra de bénéficier d’une analyse détaillée et objective de la qualité de votre bien. De plus, cette intervention ne vous privera pas du délai de 30 jours durant lequel vous pouvez toujours émettre des réserves. Cela contraste avec la réception en CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), où aucune réserve ne peut être formulée une fois l’assistance d’un expert présente lors de la réception.

L'expert réception VEFA en Rhône Alpes

Anomalies Courantes lors de l'Assistance VEFA

L’assistance à la livraison d’un bien en VEFA vise à identifier et signaler toutes les anomalies, malfaçons et non-conformités. Voici une liste non exhaustive des problèmes fréquemment constatés lors des interventions d’experts :

Non-respect des descriptifs et notices : Les travaux ne sont pas réalisés conformément aux spécifications prévues dans la notice descriptive ou le contrat.
Tensions ou désaccords lors de la livraison, souvent liés à des échanges houleux pendant la période précédant la réception.
Choix non respectés : Certaines demandes de l’acquéreur, telles que les embellissements ou les travaux modificatifs (TMA), ne sont pas prises en compte.
Malfaçons ou vices de construction visibles : Des défauts dans les matériaux, les structures ou les finitions sont souvent observés.
Défauts de finitions : Problèmes de peinture, de carrelage, de revêtements de sol, ou d’autres éléments de finition.
Côtes non respectées par rapport aux plans : Les dimensions ne correspondent pas à celles spécifiées, ce qui peut affecter l’usage du bien. Il est essentiel de noter que les 5% de tolérance concernent l’ensemble du logement et non une seule pièce.
Mauvaise implantation des éléments, notamment dans le cadre des maisons individuelles (ex : fondations mal positionnées).
Présence de gaines ou faux plafonds non prévus dans les plans.
Déplacement de radiateurs souvent justifié par l’étude thermique ou les contraintes techniques.
Hauteur sous plafond non conforme par rapport aux normes.
Normes et réglementations non respectées : Les normes de sécurité (incendie), PMR (personnes à mobilité réduite), RT2012, et d’autres règlements peuvent être ignorés.
Non-respect des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) et des règlements locaux, en particulier pour les maisons individuelles.
Non-respect des plans de permis de construire, notamment pour les parties communes (ex : couloirs, hall d’entrée).
Modifications majeures non communiquées aux acquéreurs : Le promoteur peut effectuer des changements importants sans en informer l’acheteur, ce qui peut entraîner des désaccords.
Documents ou justificatifs manquants : Certains documents nécessaires à la livraison peuvent être absents ou incomplets.
Refus de prise de possession des lieux par l’acheteur, ce qui peut être dû à des malfaçons majeures ou à un manquement grave aux obligations contractuelles.

Livraison des Parties Communes et Privatives en VEFA en Rhône Alpes

Pour les parties communes, il est fortement recommandé que l’expert soit présent le jour de la livraison. En effet, certains défauts peuvent être plus évidents lors de cette phase. Pour les parties privatives, l’expert peut intervenir le jour de la livraison ou dans les jours suivants, selon les disponibilités de l’acquéreur et du promoteur. Le temps d’intervention dépendra de la surface du bien et du nombre de non-conformités relevées.

Consignation des 5% en VEFA

La retenue des 5% est une mesure permettant à l’acquéreur de retenir une partie du paiement jusqu’à ce que toutes les réserves soient levées. Cette consignation peut être décidée en accord avec le promoteur ou en cas de décision judiciaire. Elle est généralement utilisée en cas de contestations substantielles sur la conformité du bien ou pour des malfaçons majeures qui rendent le bien inutilisable dans son état actuel.

Rapport d'Assistance VEFA en Rhône Alpes

Le rapport d’expertise est un document détaillé rédigé par GBE Expertises après l’intervention de l’expert. Il comprend une analyse technique approfondie, avec des photos et des références aux normes et règlements en vigueur. Le rapport peut également inclure des notes techniques lorsque cela est nécessaire, afin de justifier les observations faites pendant l’inspection.

En résumé, faire appel à un expert GBE Expertises pour votre assistance VEFA est une démarche essentielle pour garantir la conformité de votre bien, assurer le respect de vos droits et sécuriser votre investissement. L’expertise vous permet de détecter les anomalies avant qu’elles ne deviennent des problèmes coûteux à résoudre.